J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Information relative au renouvellement du président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte


NOR : CSAX0207033X



Par lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mai 2002, M. Francis Carbonnel, président des tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou, a été renouvelé dans ses fonctions de président du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2002.